Version : août 2026
Les présentes conditions générales de vente, de fabrication et de montage (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des offres, commandes, fabrications, livraisons, travaux de montage et prestations réalisés par Werner Wälti S.A., sauf convention écrite contraire expressément acceptée par l'entreprise.
Toute commande passée auprès de l'entreprise implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions générales ou particulières du client ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par l'entreprise.
En cas de contradiction entre une offre, un devis ou une convention écrite spécifique et les présentes CGV, les dispositions particulières expressément convenues prévalent.
Sauf indication contraire expresse, les offres sont établies sans engagement et restent valables pendant la durée indiquée sur celles-ci.
À défaut d'une durée de validité indiquée, l'offre peut être modifiée ou retirée jusqu'à son acceptation par le client.
Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou documents commerciaux sont indicatifs. Le prix applicable à la commande est celui figurant dans l'offre ou le devis accepté.
Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Une commande devient définitive après acceptation écrite de l'offre ou du devis par le client et, lorsqu'elle est prévue, après réception de l'acompte convenu.
Pour les fabrications spéciales ou les ouvrages réalisés sur mesure, la commande est ferme et ne peut être annulée unilatéralement après le début de la fabrication, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l'annulation d'une commande est exceptionnellement acceptée, les frais déjà engagés par l'entreprise ainsi que les frais de fabrication, de matière première, d'approvisionnement, de préparation, de transport et de main-d'œuvre peuvent être facturés au client.
Toute modification demandée par le client après acceptation de la commande doit être formulée par écrit.
Toute modification peut entraîner une adaptation du prix et du délai d'exécution.
Lorsque la fabrication est déjà commencée, les modifications peuvent entraîner la facturation des travaux déjà réalisés, des matériaux commandés ou fabriqués ainsi que des frais supplémentaires résultant de la modification.
Selon la nature de l'ouvrage, l'offre peut être accompagnée d'un plan ou d'un dessin technique, notamment au format DWG ou dans tout autre format approprié.
Le client est tenu d'examiner attentivement les plans, dimensions, ouvertures, sens d'ouverture, niveaux, équipements, finitions et autres caractéristiques représentées.
La validation ou la signature d'un plan par le client vaut acceptation des éléments qui y figurent et autorisation de procéder à la fabrication sur cette base.
Lorsque certains détails techniques sont uniquement visibles dans le fichier numérique et ne figurent pas intégralement sur une version imprimée, la validation du fichier numérique vaut également acceptation de ces détails.
Le client qui ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour consulter un fichier peut demander à l'entreprise de lui permettre de consulter les documents dans ses locaux ou de lui fournir, dans la mesure du possible, un autre moyen de consultation.
Toute erreur, omission ou modification constatée après validation du plan et nécessitant une reprise de fabrication ou de montage pourra entraîner des frais supplémentaires et une adaptation du délai.
Les fabrications spéciales, ouvrages sur mesure et réalisations personnalisées nécessitent une commande écrite.
Un acompte peut être exigé avant le début de la fabrication.
Les outils, gabarits, programmes, dispositifs de fabrication et moyens techniques développés ou utilisés spécifiquement par l'entreprise restent sa propriété, même lorsqu'une partie de leur coût est facturée au client, sauf convention écrite contraire.
Les fabrications spéciales et ouvrages réalisés sur mesure ne peuvent en principe pas être repris ou échangés lorsqu'ils correspondent à la commande validée par le client.
Les tolérances de fabrication et de pose inhérentes aux procédés de fabrication, aux matériaux et aux conditions du chantier sont admises dans les limites des règles de l'art et des caractéristiques techniques applicables.
Les ouvrages sont fabriqués et mis en œuvre conformément aux règles de l'art, aux caractéristiques techniques convenues et aux standards professionnels habituels de l'entreprise.
Les finitions et modalités de fabrication correspondent aux standards indiqués dans l'offre, les plans ou les présentes CGV.
Lorsqu'un client souhaite une solution différente des standards de l'entreprise, cette demande doit être formulée avant la fabrication et faire l'objet d'une confirmation écrite.
Une demande particulière du client peut entraîner une modification du prix et du délai.
Sauf indication contraire expresse dans l'offre ou le devis, les modalités suivantes constituent les standards de fabrication et de finition de l'entreprise.
Les soudures des châssis ne sont en principe pas arasées. Elles peuvent être brossées et, selon le matériau ou la finition, recevoir un traitement ou une peinture adaptée.
L'arasage, le polissage ou toute finition particulière des soudures doit être expressément demandé avant fabrication et peut faire l'objet d'une plus-value.
Les châssis sont généralement réalisés en acier inoxydable, notamment en inox de qualité 1.4301 pour les sections standards, sauf indication contraire.
Des éléments ou tubes bruts peuvent être intégrés selon la conception de l'ouvrage.
Les finitions brossées, polies ou polies miroir constituent des prestations spécifiques et peuvent faire l'objet d'une plus-value.
Les pièces mécaniques peuvent être soudées lorsque la conception de l'ouvrage le nécessite.
Certaines soudures ou éléments de fixation peuvent rester visibles lorsqu'elles sont techniquement nécessaires ou correspondent au procédé de fabrication retenu.
Les portes privées peuvent être équipées de battues.
En fonction des dimensions, de la géométrie du châssis et des conditions du bâtiment existant, les battues peuvent ne pas plaquer parfaitement sur toute leur longueur.
L'étanchéité absolue d'une porte basculante ou d'un ouvrage similaire n'est pas garantie.
Une amélioration de l'étanchéité au moyen de brosses, joints ou dispositifs complémentaires peut être proposée sur demande et faire l'objet d'une plus-value.
Les systèmes de fixation utilisés sont choisis en fonction de la conception de l'ouvrage et des possibilités de réglage et de montage.
Les fixations en U, également appelées fixations « en fer à cheval », peuvent notamment être utilisées lorsqu'elles permettent un réglage optimal de l'ouvrage.
Lorsqu'un client refuse un système de fixation ou impose une solution différente de celle prévue par l'entreprise, cette demande doit être communiquée par écrit avant la fabrication.
Une telle modification peut entraîner une adaptation du prix, des délais et, lorsque cela est techniquement nécessaire, de la conception de l'ouvrage.
Les pièces thermolaquées nécessitent des points de suspension pour leur traitement en cabine ou au four.
Des trous techniques, marques de suspension ou traces liées au procédé de thermolaquage peuvent dès lors être présents.
Lorsque cela est techniquement possible, ces éléments peuvent être retouchés sur place. Une retouche spécifique peut être facturée en supplément lorsqu'elle n'est pas comprise dans l'offre initiale.
Les mécanismes et pièces dites « de stock », notamment bras, roulettes, plaques de ressorts, roulettes de bascule, supports, fixations, rails, supports de rails et éléments similaires, sont sélectionnés selon les caractéristiques techniques de l'ouvrage.
Leur aspect, leur finition ou leur configuration exacte ne sont pas nécessairement détaillés dans les plans ou offres, sauf demande spécifique du client avant fabrication.
Toute exigence particulière concernant l'aspect, la finition, la marque, le modèle ou la fonction d'un élément doit être communiquée avant fabrication et confirmée par écrit.
Certains mécanismes soudés ou assemblages nécessitant l'utilisation de graisse peuvent présenter localement des traces liées au procédé de fabrication.
Le nettoyage ou la finition esthétique spécifique de ces traces peut être effectué sur demande et faire l'objet d'une prestation supplémentaire.
Lors du démontage d'un ouvrage existant, notamment lorsqu'il est scellé, maçonné ou fixé dans une construction ancienne, des éclats, fissures, dégradations ou détériorations locales peuvent apparaître sur les supports existants.
Ces dommages peuvent notamment résulter de l'état, de l'âge, de la nature ou du mode de fixation de l'ouvrage existant.
Les travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture ou remise en état des supports ne sont pas compris dans le prix, sauf indication contraire dans l'offre.
Ils peuvent être réalisés par un professionnel spécialisé ou faire l'objet d'une offre complémentaire de l'entreprise lorsque celle-ci accepte de les effectuer.
Les travaux électriques doivent être réalisés, lorsqu'ils sont soumis à des exigences légales ou techniques particulières, par une entreprise ou un professionnel compétent et autorisé.
Sauf indication contraire dans l'offre, le prix comprend uniquement les raccordements prévus sur les lignes fixes existantes et accessibles.
La création, la modification, le déplacement ou l'ajout d'une ou plusieurs lignes électriques, protections, alimentations ou installations spécifiques n'est pas compris dans le prix initial et fera l'objet d'une prestation complémentaire.
Le client est responsable de fournir ou de faire fournir, lorsque cela lui incombe, une alimentation électrique conforme et disponible au moment du montage.
Le client doit garantir l'accès au chantier, aux locaux et aux zones de travail dans des conditions permettant l'exécution des prestations.
Les accès doivent être libres, praticables et suffisamment sécurisés.
Le client doit informer l'entreprise avant le début des travaux de toute particularité connue du bâtiment, du support, des réseaux, des installations existantes ou des contraintes d'accès susceptibles d'avoir une incidence sur les travaux.
Tout travail supplémentaire rendu nécessaire par une situation non signalée, imprévisible ou différente des informations communiquées peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Sauf convention contraire indiquée dans l'offre :
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.
Sauf convention contraire, les conditions de paiement sont de 10 jours avec 2 % d'escompte ou 30 jours net.
L'escompte n'est applicable que lorsque le paiement intervient effectivement dans le délai prévu à cet effet.
Toute déduction non autorisée est considérée comme un solde restant dû.
Lorsque la situation financière du client ne permet pas à l'entreprise de disposer de garanties suffisantes, l'entreprise peut demander un paiement anticipé, un paiement contre livraison ou toute autre garantie appropriée avant l'exécution ou la livraison.
En cas de retard de paiement, l'entreprise se réserve le droit, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire, de suspendre les travaux, livraisons ou commandes en cours jusqu'au règlement des montants dus.
Les délais d'exécution sont alors automatiquement prolongés en fonction de la durée du retard et de ses conséquences sur l'organisation du chantier.
Les frais raisonnables occasionnés par le recouvrement de créances peuvent être facturés dans les limites prévues par le droit applicable.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu par écrit.
Le délai commence à courir à partir du moment où l'entreprise dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la commande, notamment de la validation définitive des plans, des mesures, des choix de finition, des informations techniques et, le cas échéant, de l'acompte convenu.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
Un retard de livraison ou de montage ne donne pas automatiquement droit à une indemnité, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
Pour les commandes express ou nécessitant une organisation particulière, l'entreprise se réserve le droit d'appliquer une majoration correspondant aux frais supplémentaires engendrés par l'urgence.
Cette majoration est communiquée au client avant exécution lorsque cela est possible.
À la fin des travaux, le client est invité à contrôler l'ouvrage, son fonctionnement apparent et sa conformité à la commande.
Toute remarque ou réserve constatée lors de la réception doit être communiquée à l'entreprise dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, mentionnée sur le document de réception.
La signature d'un procès-verbal de réception ou toute autre acceptation expresse de l'ouvrage confirme la réception des travaux, sous réserve des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de celle-ci et des droits impératifs prévus par la loi.
Toute réclamation doit être adressée à l'entreprise par écrit, avec une description suffisamment précise du problème constaté et, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant son identification.
Pour les défauts apparents, le client doit procéder au contrôle de l'ouvrage dès que possible et en informer l'entreprise sans délai.
Pour les défauts qui ne pouvaient raisonnablement pas être constatés lors de la réception, le client doit les signaler dès leur découverte.
Cette obligation de notification ne porte pas atteinte aux délais et droits impératifs prévus par le droit suisse.
Le client doit permettre à l'entreprise d'examiner l'ouvrage avant de faire intervenir un tiers ou d'entreprendre lui-même des travaux de réparation, sauf urgence ou nécessité de prendre immédiatement des mesures pour éviter un dommage.
Lorsque l'entreprise n'a pas pu constater le défaut ou intervenir avant qu'un tiers ne modifie l'ouvrage, elle peut être empêchée d'établir l'origine du problème et l'étendue des travaux nécessaires.
La responsabilité de l'entreprise en matière de défauts est déterminée par les dispositions légales applicables ainsi que par les éventuelles dispositions particulières convenues par écrit.
Lorsque la réfection d'un défaut est possible, l'entreprise doit pouvoir disposer d'une possibilité raisonnable de procéder elle-même à son constat et, le cas échéant, à sa réparation.
Aucune intervention d'un tiers, modification de l'ouvrage ou réparation effectuée sans accord préalable de l'entreprise ne peut être mise automatiquement à sa charge lorsque cette intervention empêche ou complique l'établissement de l'origine du défaut.
Cette disposition ne limite pas les droits auxquels le client ne peut légalement renoncer.
Le client doit utiliser l'ouvrage conformément à sa destination, aux instructions communiquées et aux éventuelles prescriptions du fabricant.
Toute modification, transformation, réparation, adaptation ou intervention effectuée par le client ou par un tiers sans accord préalable de l'entreprise peut avoir une incidence sur la garantie ou la responsabilité de l'entreprise lorsque cette intervention est à l'origine du dommage ou empêche d'en déterminer la cause.
L'entreprise ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une intervention non autorisée, d'un entretien insuffisant ou d'une modification de l'ouvrage effectuée par un tiers, dans la mesure permise par le droit applicable.
Lorsque la marchandise est livrée par une entreprise de transport tierce, les dommages apparents liés au transport doivent être constatés au moment de la livraison lorsque cela est possible.
Le client doit signaler immédiatement tout dommage apparent et formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Toute réclamation relative au transport doit également être communiquée à l'entreprise dans les meilleurs délais afin de permettre les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de l'assurance concernée.
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de l'entreprise.
Les marchandises fabriquées spécialement pour le client ou réalisées sur mesure ne sont, en principe, pas reprises lorsqu'elles sont conformes à la commande.
Lorsqu'un retour est exceptionnellement accepté, une déduction correspondant aux frais de traitement, de remise en état, de contrôle, de stockage, de transport ou de nouvel emballage peut être appliquée.
Sauf convention contraire, cette déduction est d'au moins 15 % de la valeur facturée pour les marchandises standard retournées en état permettant leur revente.
Les cartons, papiers et emballages courants sont facturés selon leur coût et ne sont pas repris.
Les palettes, cadres, planches et autres emballages réutilisables doivent être échangés ou restitués selon les modalités convenues.
L'entreprise répond des dommages dont elle est légalement responsable.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, l'entreprise n'est pas responsable des dommages résultant notamment :
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit impératif.
L'entreprise peut faire appel à des fournisseurs, partenaires, sous-traitants ou autres auxiliaires lorsqu'une partie des prestations le nécessite.
Sauf convention contraire, le recours à un tiers ne modifie pas les obligations contractuelles de l'entreprise envers le client dans la mesure prévue par le droit applicable.
Le client ne peut pas mandater directement un tiers pour modifier, réparer ou intervenir sur un ouvrage faisant l'objet d'une réclamation sans avoir préalablement permis à l'entreprise d'examiner la situation, sauf urgence ou nécessité de prévenir un dommage.
Les plans, dessins, fichiers DWG, détails techniques, schémas, photographies, calculs, offres et autres documents remis par l'entreprise restent sa propriété intellectuelle dans la mesure prévue par la loi.
Ils ne peuvent pas être reproduits, transmis à des tiers ou utilisés pour faire réaliser l'ouvrage par une autre entreprise sans l'accord préalable de l'entreprise, sous réserve des droits impératifs du client.
Toute condition particulière proposée par le client et dérogeant aux présentes CGV doit être expressément acceptée par écrit par l'entreprise.
Le simple fait d'avoir reçu une demande, une instruction ou un document du client ne vaut pas acceptation de celui-ci.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par écrit prévalent sur les présentes CGV.
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre l'entreprise et le client sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Sous la même réserve, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de compétence territoriale applicables au cas concerné.
Lorsque la loi permet de convenir d'un for, celui du siège de l'entreprise est convenu entre les parties.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant au mieux de l'objectif économique et juridique initialement recherché.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de publication ou de leur communication au client.
La version applicable est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion de la commande, sauf convention contraire.
Werner Wälti S.A.
Grand-Rue 75
1180 Rolle (VD)
Téléphone : 021 869 95 92
E-mail : info@waelti.biz
Site internet : www.waelti.biz
Dernière mise à jour : août 2026